Texte intégral
Améliorer la sécurité et éviter la banalisation des armes à feu
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi réglementant et limitant la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions.
- Ce projet prévoit notamment :
- l'interdiction de l'envoi à toutes personnes autres que celles qui en font la demande expresse ou les armuriers professionnels, de documents publicitaires en faveur des armes et munitions ;
- une définition précise du contenu de l'information susceptible d'être donnée aux acheteurs potentiels de ces matériels ;
- l'interdiction de faire coexister dans un même document, et notamment dans les catalogues de vente par correspondance, la publicité en faveur des armes et munitions et la promotion d'autres produits.
- Parallèlement, pour éviter la banalisation de l'achat de ces produits, un décret prévoira que la vente au public des armes à feu ne pourra être effectuée que dans des locaux fixes et permanents. Ces locaux ne pourront accueillir d'autres activités commerciales, à l'exception de celles qui sont liées directement à la pratique de la chasse, du tir sportif ou de la pêche.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi réglementant et limitant la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions.
- Ce projet prévoit notamment :
- l'interdiction de l'envoi à toutes personnes autres que celles qui en font la demande expresse ou les armuriers professionnels, de documents publicitaires en faveur des armes et munitions ;
- une définition précise du contenu de l'information susceptible d'être donnée aux acheteurs potentiels de ces matériels ;
- l'interdiction de faire coexister dans un même document, et notamment dans les catalogues de vente par correspondance, la publicité en faveur des armes et munitions et la promotion d'autres produits.
- Parallèlement, pour éviter la banalisation de l'achat de ces produits, un décret prévoira que la vente au public des armes à feu ne pourra être effectuée que dans des locaux fixes et permanents. Ces locaux ne pourront accueillir d'autres activités commerciales, à l'exception de celles qui sont liées directement à la pratique de la chasse, du tir sportif ou de la pêche.