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Arme à feu

Arme à feu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le contrôle des armes à usage civil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces d'ordre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Rudigoz  ;  Roger Vicot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022, sur les stocks de munitions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Bru  ;  Julien Rancoule  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2018

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, et M. Mounir Mahjoubi, serétaire d'Etat au numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 3 octobre 2017, sur la loi renforçant la sécurité intérieure, le budget pour 2018 et la Catalogne.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, au Sénat le 4 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à RMC / BFMTV le 24 mai 2017, sur la coopération policière entre la France et la Grande-Bretagne, la sécurité des événements sportifs et culturels, la création d'un dispositif centralisé de lutte antiterroriste, l'état d'urgence et l'armement des polices municipales.

Interview

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