Texte intégral
Conseil des Communautés des ministres chargés de l'agriculture.
- Le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre de l'Agriculture ont rendu compte de la session du conseil des ministres de l'Agriculture du 28 septembre 1981.
- Le conseil a évoqué la question des importations de vin de table italien en France. La délégation française a souligné que les mesures prises par le gouvernement français ne visaient pas à remettre en cause le principe de la libre circulation des produits à l'intérieur de la communauté, mais répondaient à la nécessité de faire respecter les dispositions communautaires réglementant le marché du vin.
- Les mesures vétérinaires prohibant de manière unilatérale lesimportations d'oeufs et de volailles ont été dénoncées par la France, appuyée par une majorité des Etats membres et la commission, comme une entrave à la liberté des échanges contraire aux dispositions du Traité de Rome.