Texte intégral
Dissolution de conseil municipal.
- Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil des ministres a décidé la dissolution des conseils municipaux des communes de Domevre-sur-Aviere (Vosgues), de Siltzheim (Bas-Rhin) et de Soulaines-Dhuys (Aube).
- Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil des ministres a décidé la dissolution des conseils municipaux des communes de Domevre-sur-Aviere (Vosgues), de Siltzheim (Bas-Rhin) et de Soulaines-Dhuys (Aube).