Conseil des ministres du 9 Janvier 1985 Le bilan et les perspectives de la politique de démocratisation du secteur public.

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Texte intégral

La forte participation aux élections aux conseils d'administration et le nombre des accords déjà conclus ouvrent des perspectives intéressantes à la politique de démocratisation du secteur public
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a dressé devant le Conseil des ministres un premier bilan de la démocratisation du secteur public qui, en application de la loi du 26 juillet 1983, concerné plus de 600 entreprises et environ 2 millions de salariés. Il a tracé des perspectives pour l'orientation des pouvoirs publics en ce domaine.
- Le Gouvernement à constaté le bon déroulement des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration des entreprises du secteur public. Ces élections ont connu de forts taux de participation (74 % en moyenne et souvent plus de 80 %) qui démontrent l'intérêt que leur ont porté les salariés.
- En moins de deux ans, plus de 350 accords concernant le droit d'expression ont été signés entre les directions et les syndicats.
-Il s'agit maintenant, pour les entreprises, de tirer plus complètement parti de ces réformes et de mettre en oeuvre des mesures concrètes ayant des répercussions immédiates sur la vie quotidienne des salariés.
- A cet effet, les directions des entreprises du secteur public devront veiller tout particulièrement à l'amélioration des conditions de travail, à l'adaptation aux nouvelles technologies, à l'évolution des qualifications et à l'effort de formation professionnelle. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle suivra, en liaison avec les ministères concernés, les initiatives prises dans ces domaines par les entreprises du secteur public.
- Les orientations ainsi dégagées contribueront à la définition des volets sociaux des contrats de plan qui lient l'Etat aux entreprises publiques.