Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget 1999.
L'exécution du budget de l'État s'inscrit dans un contexte économique favorable, confirmant ainsi les grandes orientations fixées en loi de finances initiale :
- la dépense est stabilisée, avec une évolution de 1,6 % à structure constante, réduite à 1,1 % en volume, hors dépenses exceptionnelles et hors retraitements budgétaires de la loi de finances 1999, si l'on tient compte de l'inflation qui a été de 0,5 % ;
- les recettes fiscales nettes s'élèvent à 1 565,6 milliards de francs, soit un surplus de 30,7 milliards de francs par rapport à la loi de finances initiale (1 534,9 milliards), dû en particulier à l'évolution de l'impôt sur les sociétés liée au dynamisme de l'économie française ;
- le déficit budgétaire est significativement réduit et s'établit à 206 milliards de francs, soit une diminution de 41,5 milliards de francs par rapport à 1998 ;
- cette diminution du déficit permet de réduire la dette publique dès 1999 pour la ramener en deçà du seuil de 60 % du PIB.
Ce projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale trois mois plus tôt que l'an passé. Parallèlement, des comptes-rendus de gestion budgétaire préparés par les ministères seront diffusés pour la première fois aux parlementaires. Ils contribueront à améliorer l'information du Parlement en lui donnant les moyens de mieux appréhender les résultats de la gestion de 1999, au moment où il se prononcera sur le budget de 2001.
L'exécution du budget de l'État s'inscrit dans un contexte économique favorable, confirmant ainsi les grandes orientations fixées en loi de finances initiale :
- la dépense est stabilisée, avec une évolution de 1,6 % à structure constante, réduite à 1,1 % en volume, hors dépenses exceptionnelles et hors retraitements budgétaires de la loi de finances 1999, si l'on tient compte de l'inflation qui a été de 0,5 % ;
- les recettes fiscales nettes s'élèvent à 1 565,6 milliards de francs, soit un surplus de 30,7 milliards de francs par rapport à la loi de finances initiale (1 534,9 milliards), dû en particulier à l'évolution de l'impôt sur les sociétés liée au dynamisme de l'économie française ;
- le déficit budgétaire est significativement réduit et s'établit à 206 milliards de francs, soit une diminution de 41,5 milliards de francs par rapport à 1998 ;
- cette diminution du déficit permet de réduire la dette publique dès 1999 pour la ramener en deçà du seuil de 60 % du PIB.
Ce projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale trois mois plus tôt que l'an passé. Parallèlement, des comptes-rendus de gestion budgétaire préparés par les ministères seront diffusés pour la première fois aux parlementaires. Ils contribueront à améliorer l'information du Parlement en lui donnant les moyens de mieux appréhender les résultats de la gestion de 1999, au moment où il se prononcera sur le budget de 2001.