Texte intégral
Le programme économique du gouvernement.
- 1) En ce qui concerne les prix, des blocages ou taxations temporaires sont décidés, là où se situent les points les plus sensibles de la situation actuelle. Ainsi sera-t-il possible d'obtenir des résultats tangibles dès le 4ème trimestre 1981. Les mesures s'orientent autour des six orientations suivantes : Les prix des services seront bloqués pour six moix au-niveau atteint le 3 octobre 1981 ou taxés en-cas de hausse abusive au-cours des derniers mois. Il pourra êrre mis fin à ce régime dès la fin du troisième mois par des accords de régulation visant une croissance modérée des prix passés avec les organisations professionnelles ; les prix au détail de quelques produits de grande consommation (pain, lait et beurre, margarine, sucre et café) seront stabilisés pour trois mois ; les marges des importateurs seront bloquées en valeur absolue pendant trois mois, les marges commerciales abusivesseront sanctionnées ; un effort de stabilisation ou de baisse sur un certain nombre de produits de grande consommation sera demandé à la distribution ; la liberté des prix industriels est maintenue mais une recommandation de hausse moyenne annuelle de 8 % sera adressée aux entreprises industrielles comme aux grossistes ; en ce qui concerne les loyers, dont le montant en valeur absolue et la progression constituent surtout dans les grandes agglomérations un élément essentiel de la vie chère, une action de modération sera entreprise, par une applicatio, judicieuse des dispositions inclues dans le projet de loi sur les relations entre propriétaires et locataires prévoyant qu'en-cas de circonstances économiques exceptionnelles, la progression des loyers est limitée à 80 % de la hausse de l'indice INSEE des prix de la construction. En-matière de tarifs publics, l'Etat donnera l'exemple en cantonnant leur hausse moyenne entre 8 et 10 % en1982. Pour les prix de l'énergie un effort de même sens sera fait, compte tenu de l'évolution des prix du pétrole et du cours du dollar.
- 1) En ce qui concerne les prix, des blocages ou taxations temporaires sont décidés, là où se situent les points les plus sensibles de la situation actuelle. Ainsi sera-t-il possible d'obtenir des résultats tangibles dès le 4ème trimestre 1981. Les mesures s'orientent autour des six orientations suivantes : Les prix des services seront bloqués pour six moix au-niveau atteint le 3 octobre 1981 ou taxés en-cas de hausse abusive au-cours des derniers mois. Il pourra êrre mis fin à ce régime dès la fin du troisième mois par des accords de régulation visant une croissance modérée des prix passés avec les organisations professionnelles ; les prix au détail de quelques produits de grande consommation (pain, lait et beurre, margarine, sucre et café) seront stabilisés pour trois mois ; les marges des importateurs seront bloquées en valeur absolue pendant trois mois, les marges commerciales abusivesseront sanctionnées ; un effort de stabilisation ou de baisse sur un certain nombre de produits de grande consommation sera demandé à la distribution ; la liberté des prix industriels est maintenue mais une recommandation de hausse moyenne annuelle de 8 % sera adressée aux entreprises industrielles comme aux grossistes ; en ce qui concerne les loyers, dont le montant en valeur absolue et la progression constituent surtout dans les grandes agglomérations un élément essentiel de la vie chère, une action de modération sera entreprise, par une applicatio, judicieuse des dispositions inclues dans le projet de loi sur les relations entre propriétaires et locataires prévoyant qu'en-cas de circonstances économiques exceptionnelles, la progression des loyers est limitée à 80 % de la hausse de l'indice INSEE des prix de la construction. En-matière de tarifs publics, l'Etat donnera l'exemple en cantonnant leur hausse moyenne entre 8 et 10 % en1982. Pour les prix de l'énergie un effort de même sens sera fait, compte tenu de l'évolution des prix du pétrole et du cours du dollar.