Discours

CM. 14 octobre 1981 Dissolution du conseil municipal

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Texte intégral

Dissolution de conseil municipal.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation les conseils municipaux des communes de Landricourt (Aisne), Villeneuve-de-Mapc (Isère) et Bouray-sur-Juine (Essonne) sont dissous.

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