Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et le ministre délégué chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 1988.
I - En deux ans, une gestion rigoureuse des finances publiques a permis de réduire les impôts et le déficit budgétaire.
- 1 - Une gestion rigoureuse des finances publiques.
- Les recettes du projet de budget pour 1988 sont évaluées avec prudence, comme l'avaient été celles du budget de 1987.
- Un important effort d'économie est réalisé : en 1988 comme en 1987, les dépenses progresseront moins vite que les prix, situation inconnue en France depuis plus de 30 ans.
- En cours d'exercice, les dépenses supplémentaires sont maîtrisées : tel a été le cas en 1987 des dépenses en faveur de l'emploi et de la sécurité sociale, financées par des économies portant sur l'ensemble des budgets.
- 2 - Des impôts réduits de 69 milliards de francs en deux ans.
- La diminution des charges fiscales pesant sur les entreprises, qui vise à rétablir la compétitivité de celles-ci, atteindra 33,4 milliards de francs, grâce notamment à l'abaissement à 42 % du taux de l'impôt sur les sociétés et à l'assujettissement des télécommunications à la TVA.
- En deux ans, l'impôt des ménages aura diminué de 27,1 milliards de francs.
- L'ensemble de l'économie bénéficiera de l'abaissement des taux de TVA qui porte sur un montant total de 8,5 milliards de francs.
- Au total, la pression fiscale de l'Etat, nette des prélèvements sur recettes, passera à structure constante de 16,9 % du produit intérieur brut en 1986 à 16,1 % en 1988.
- 3 - Un déficit budgétaire ramené à 114,9 milliards de francs.
- Le déficit, qui avait atteint 153,3 milliards de francs en exécution du budget de 1985, est ramené à 114,9 milliards dans le projet de loi de finances pour 1988. Au surplus, l'exécution budgétaire qui, au cours des années passées, s'était toujours traduite par une aggravation du déficit est désormais maîtrisée comme l'a montré la gestion de 1986.