Texte intégral
Le ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan a présenté au Conseil des ministres une communication sur les mesures destinées à améliorer le déroulement de carrière des fonctionnaires de l'Etat.
- Au cours du printemps 1987, un groupe de travail paritaire, composé de représentants des administrations et des syndicats de fonctionnaires, a étudié les conséquences de l'évolution des effectifs de l'administration sur la carrière des fonctionnaires de l'Etat.
- Les statuts des fonctionnaires, organisent, dans la plupart des cas, la promotion interne en fonction du nombre des recrutements externes. La diminution des postes offerts aux concours peut donc avoir des conséquences défavorables sur la situation des agents. De surcroît, l'importance des recrutements opérés en 1981 et 1982 a eu pour effet de bloquer le déroulement de la carrière des fonctionnaires, dont l'avancement devient de plus en plus aléatoire et difficile.
- Trois décrets seront prochainement publiés, permettant dès l'année 1987 d'améliorer la promotion interne dans l'ensemble de la fonction publique de l'Etat par :
- l'augmentation du nombre des emplois réservés aux fonctionnaires et agents publics dans les concours de recrutement de l'administration ; l'accroissement sensible des promotions directes de fonctionnaires dans les corps supérieurs (liste d'aptitude) ;
- la mise en place de filières exceptionnelles de promotion pour l'accès au niveau supérieur de la catégorie C et pour le passage de la catégorie D à la catégorie C.
- Au cours du printemps 1987, un groupe de travail paritaire, composé de représentants des administrations et des syndicats de fonctionnaires, a étudié les conséquences de l'évolution des effectifs de l'administration sur la carrière des fonctionnaires de l'Etat.
- Les statuts des fonctionnaires, organisent, dans la plupart des cas, la promotion interne en fonction du nombre des recrutements externes. La diminution des postes offerts aux concours peut donc avoir des conséquences défavorables sur la situation des agents. De surcroît, l'importance des recrutements opérés en 1981 et 1982 a eu pour effet de bloquer le déroulement de la carrière des fonctionnaires, dont l'avancement devient de plus en plus aléatoire et difficile.
- Trois décrets seront prochainement publiés, permettant dès l'année 1987 d'améliorer la promotion interne dans l'ensemble de la fonction publique de l'Etat par :
- l'augmentation du nombre des emplois réservés aux fonctionnaires et agents publics dans les concours de recrutement de l'administration ; l'accroissement sensible des promotions directes de fonctionnaires dans les corps supérieurs (liste d'aptitude) ;
- la mise en place de filières exceptionnelles de promotion pour l'accès au niveau supérieur de la catégorie C et pour le passage de la catégorie D à la catégorie C.