Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport portant sur une entreprise publique : Radio France - Exercices 2017 et suivants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Édition 2024 - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Édition 2023 - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2020 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2018 : rapport remis au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la Fonction publiques, à Radio Classique le 27 juillet 2020, sur la fonction publique.

Interview

Rapport d’information (…) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Poulliat  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2017 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

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