Texte intégral
Mesures individuelles : nominations.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Michel Delebarre, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement.
- M. Jacques Roynette, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement.
- M. Raymond Heim, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Michel Le Gall, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la république du département du Nord, est admis, sur sa demance, au bénéfice du congé spécial.
- M. Jacques Perrilliat, préfet en disponibilité, est réintégré dans le corps des préfets.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de la défense :
- M. Philippe Parant, préfet, commissaire de la République du département de Saint-Pierre et Miquelon, est placé en position de préfet hors cadre et nommé directeur à la direction générale de la sécurité extérieure.
- Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat :
- M. Jacques Bonacossa, administrateur civil, est nommé directeur du commerce intérieur.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Michel Delebarre, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement.
- M. Jacques Roynette, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du Gouvernement.
- M. Raymond Heim, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Michel Le Gall, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la république du département du Nord, est admis, sur sa demance, au bénéfice du congé spécial.
- M. Jacques Perrilliat, préfet en disponibilité, est réintégré dans le corps des préfets.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de la défense :
- M. Philippe Parant, préfet, commissaire de la République du département de Saint-Pierre et Miquelon, est placé en position de préfet hors cadre et nommé directeur à la direction générale de la sécurité extérieure.
- Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat :
- M. Jacques Bonacossa, administrateur civil, est nommé directeur du commerce intérieur.