Texte intégral
La date des élections sénatoriales.
- Sur propositon du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a fixé au 25 septembre 1983 la date des prochaines élections sénatoriales, qui concerneront les départements de la série B (de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales et La Réunion).
- Sur propositon du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a fixé au 25 septembre 1983 la date des prochaines élections sénatoriales, qui concerneront les départements de la série B (de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales et La Réunion).