Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. André Le Gall, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Christian Join-Lambert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Pierre Puissochet, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques auprès du ministre des affaires étrangères ;
- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée et mis à la disposition du ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions de juge près la Cour de justice des Communautés européennes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Charles Hiltenbrand est nommé inspecteur général du service de santé des armées ;
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de la marine et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer :
- M. Gérard Lambotte, sous-préfet, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur :
- M. Jacques-Louis Lions, membre de l'Institut, est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. André Le Gall, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Christian Join-Lambert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Pierre Puissochet, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques auprès du ministre des affaires étrangères ;
- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée et mis à la disposition du ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions de juge près la Cour de justice des Communautés européennes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Charles Hiltenbrand est nommé inspecteur général du service de santé des armées ;
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de la marine et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer :
- M. Gérard Lambotte, sous-préfet, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur :
- M. Jacques-Louis Lions, membre de l'Institut, est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.