Texte intégral
Sur proposition du ministre délégué chargé des transports, le Conseil des ministres a adopté un décret portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air-France.
- Ces statuts ont été refondus pour tenir compte de plusieurs modifications du capital social et du droit des sociétés, ainsi que de l'ouverture ultérieure au public du capital de la compagnie.
- Ces statuts ont été refondus pour tenir compte de plusieurs modifications du capital social et du droit des sociétés, ainsi que de l'ouverture ultérieure au public du capital de la compagnie.