Texte intégral
Convention internationale
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi approuvant la convention franco - allemande du 6 décembre 1982 relative à l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier.
- Cette convention permettra, au bénéfice de la population alsacienne, la réalisation d'importants travaux visant à parer aux risques dus aux crues du Rhin ainsi qu'à l'érosion et à l'abaissement du plan d'eau en aval de Strasbourg.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi approuvant la convention franco - allemande du 6 décembre 1982 relative à l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier.
- Cette convention permettra, au bénéfice de la population alsacienne, la réalisation d'importants travaux visant à parer aux risques dus aux crues du Rhin ainsi qu'à l'érosion et à l'abaissement du plan d'eau en aval de Strasbourg.