Texte intégral
La sécurité routière.
- Un an après le terrible accident routier de Beaune, le gouvernement a tenu à faire le point de l'action engagée pour faire reculer le fléau des accidents de la route.
- Les mesures déjà prises.
- Le ministre des transports a rappelé les décisions déjà prises : renforcement de la réglementation et des contrôles en-particulier pour la vitesse, les distances entre véhicules, les conditions de dépassement, le respect des feux de circulation ; meilleure résistance des matériaux ; information et formation des conducteurs ; interdiction des transports d'enfants les 29 et 30 juillet 1983 ; réduction de la durée du travail des transporteurs routiers ; programme de résorption des points noirs ; amélioration de la signalisation.
- En outre, deux programmes importants sont mis en place en vue de mieux mobiliser et coordonner les moyens de l'Etat et ceux des collectivités locales, et de faire davantage appel à l'esprit de responsabilité des usagers :
- le programme "Réagir" vis e, à partir d'enquêtes détaillées sur les circonstances d'accidents mortels, à dégager les mesures susceptibles de prévenir le retour de pareils accidents ;
- le programme "Objectif moins 10 %" comporte la conclusion de contrats par lesquels l'Etat apporte une aide aux initiatives des collectivités locales qui s'engagent à poursuivre l'objectif de limitation du nombre des accidents.
- L'action en cours.
- Dans les prochaines semaines, l'action en-cours conduira à prendre de nouvelles dispositions concernant plus spécialement :
- la lutte contre "l'alcool au volant" : une nouvelle campagne d'information sera lancée ; un projet de loi sera préparé en vue de permettre le recours à de nouvelles techniques destinées à faciliter et améliorer les contrôles.
- La mise en oeuvre de l'obligation d'équiper les nouveaux modèles de véhicules de plus de 10 tonnes d'un limiteur de vitesse, en liaison avec de nouvelles initiatives prises par la France, au niveau européen, pour généraliser cette mesure.
- Le renforcement de l'efficacité des sanctions et l'aggravation de leur sévérité en liaison avec la nature et l'importance des infractions.
- Une régression du nombre des accidents et des victimes est enregistrée depuis un an. Ce résultat confirme l'importance de l'effort de chacun.
- Le gouvernement rappelle la nécessité d'une vigilence accrue dans cette période de circulation intense et la possibilité qu'il se réserve de renforcer la réglementation si la situation se dégradait.
- Les mesures prises ont permis une réduction des accidents. Elles ne peuvent garantir la sécurité contre les intempéries, les défaillances matérielles, les imprudences individuelles. Il ne sera pas accepté que l'irresponsabilité de quelques uns mette en péril la vie et la santé du plus grand nombre.
- Un an après le terrible accident routier de Beaune, le gouvernement a tenu à faire le point de l'action engagée pour faire reculer le fléau des accidents de la route.
- Les mesures déjà prises.
- Le ministre des transports a rappelé les décisions déjà prises : renforcement de la réglementation et des contrôles en-particulier pour la vitesse, les distances entre véhicules, les conditions de dépassement, le respect des feux de circulation ; meilleure résistance des matériaux ; information et formation des conducteurs ; interdiction des transports d'enfants les 29 et 30 juillet 1983 ; réduction de la durée du travail des transporteurs routiers ; programme de résorption des points noirs ; amélioration de la signalisation.
- En outre, deux programmes importants sont mis en place en vue de mieux mobiliser et coordonner les moyens de l'Etat et ceux des collectivités locales, et de faire davantage appel à l'esprit de responsabilité des usagers :
- le programme "Réagir" vis e, à partir d'enquêtes détaillées sur les circonstances d'accidents mortels, à dégager les mesures susceptibles de prévenir le retour de pareils accidents ;
- le programme "Objectif moins 10 %" comporte la conclusion de contrats par lesquels l'Etat apporte une aide aux initiatives des collectivités locales qui s'engagent à poursuivre l'objectif de limitation du nombre des accidents.
- L'action en cours.
- Dans les prochaines semaines, l'action en-cours conduira à prendre de nouvelles dispositions concernant plus spécialement :
- la lutte contre "l'alcool au volant" : une nouvelle campagne d'information sera lancée ; un projet de loi sera préparé en vue de permettre le recours à de nouvelles techniques destinées à faciliter et améliorer les contrôles.
- La mise en oeuvre de l'obligation d'équiper les nouveaux modèles de véhicules de plus de 10 tonnes d'un limiteur de vitesse, en liaison avec de nouvelles initiatives prises par la France, au niveau européen, pour généraliser cette mesure.
- Le renforcement de l'efficacité des sanctions et l'aggravation de leur sévérité en liaison avec la nature et l'importance des infractions.
- Une régression du nombre des accidents et des victimes est enregistrée depuis un an. Ce résultat confirme l'importance de l'effort de chacun.
- Le gouvernement rappelle la nécessité d'une vigilence accrue dans cette période de circulation intense et la possibilité qu'il se réserve de renforcer la réglementation si la situation se dégradait.
- Les mesures prises ont permis une réduction des accidents. Elles ne peuvent garantir la sécurité contre les intempéries, les défaillances matérielles, les imprudences individuelles. Il ne sera pas accepté que l'irresponsabilité de quelques uns mette en péril la vie et la santé du plus grand nombre.