Texte intégral
Innondations dans le sud-ouest et la vallée de la Saône.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a rendu compte au Conseil des ministres des opérations de secours aux victimes des inondations qui ont frappé différents points du territoire, et particulièrement de la situation catastrophique des régions d'Aquitaine et de Bourgogne, en-particulier dans la vallée de la Saône.
- Dans cette dernière région, les opérations de secours ne sont pas terminées. La décrue ne s'étant pas encore effectuée, la situation de cette région devra être réexaminée prochainement. En Aquitaine, dont les élus ont effectué de pressantes démarches notamment auprès du président de la République et du Premier ministre, il apparaît d'ores et déjà que près de 300 communes ont été touchées par les inondations et que les dégâts sont importants.
- Bien qu'il n'ait pas encore été possible d'établir un bilan définitif des dommages, le Conseil des ministres a décidé un effort de solidar ité nationale en faveur des populations sinistrées. Cet effort, à la mise en oeuvre duquel les élus des régions concernées seront étroitement associés, se traduira par le déblocage d'un crédit global provisionnel de 200 MF, qui permettra notamment de financer les aides qui seront accordées sur le Fonds de secours, à des taux exceptionnels, aux particuliers et aux entreprises à caractère familial.
- Ce crédit global permettra également de financer les travaux de remise en état des équipements publics relevant de l'Etat, de rembourser les dépenses de secours (dépenses ORSEC) faites par les collectivités locales, ainsi que de subventionner les travaux de remise en état des équipements publics locaux.
- Par ailleurs, les conditions d'octroi des prêts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ainsi que de ceux du Crédit agricole seront assouplies pour les entreprises et les agriculteurs sinistrés, tandis que l'intervention du régime d'indemnisation des calamités agricoles sera accélérée.
- Enfin, une mission interministérielle est désignée. Elle comprendra des représentants des ministères de l'économie et des finances, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'environnement. Elle sera chargée de veiller à la mise en oeuvre immédiate des mesures décidées par le gouvernement.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a rendu compte au Conseil des ministres des opérations de secours aux victimes des inondations qui ont frappé différents points du territoire, et particulièrement de la situation catastrophique des régions d'Aquitaine et de Bourgogne, en-particulier dans la vallée de la Saône.
- Dans cette dernière région, les opérations de secours ne sont pas terminées. La décrue ne s'étant pas encore effectuée, la situation de cette région devra être réexaminée prochainement. En Aquitaine, dont les élus ont effectué de pressantes démarches notamment auprès du président de la République et du Premier ministre, il apparaît d'ores et déjà que près de 300 communes ont été touchées par les inondations et que les dégâts sont importants.
- Bien qu'il n'ait pas encore été possible d'établir un bilan définitif des dommages, le Conseil des ministres a décidé un effort de solidar ité nationale en faveur des populations sinistrées. Cet effort, à la mise en oeuvre duquel les élus des régions concernées seront étroitement associés, se traduira par le déblocage d'un crédit global provisionnel de 200 MF, qui permettra notamment de financer les aides qui seront accordées sur le Fonds de secours, à des taux exceptionnels, aux particuliers et aux entreprises à caractère familial.
- Ce crédit global permettra également de financer les travaux de remise en état des équipements publics relevant de l'Etat, de rembourser les dépenses de secours (dépenses ORSEC) faites par les collectivités locales, ainsi que de subventionner les travaux de remise en état des équipements publics locaux.
- Par ailleurs, les conditions d'octroi des prêts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ainsi que de ceux du Crédit agricole seront assouplies pour les entreprises et les agriculteurs sinistrés, tandis que l'intervention du régime d'indemnisation des calamités agricoles sera accélérée.
- Enfin, une mission interministérielle est désignée. Elle comprendra des représentants des ministères de l'économie et des finances, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'environnement. Elle sera chargée de veiller à la mise en oeuvre immédiate des mesures décidées par le gouvernement.