Texte intégral
Extension aux départements d'outre-mer de dispositions relatives aux assurances sociales dans l'agriculture.
- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui étend aux départements d'outre-mer les dispositions applicables en métropole pour l'assurance des personnes non salariées de l'agriculture contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Ce projet se caractérise essentiellement par l'obligation d'assurance, le libre choix de l'assureur, des garanties minimales (de remboursement et de pension) et la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire.
- Le développement progressif des exploitations familiales dans l'agriculture, qui est la base de l'économie dans ces départements, a permis une réforme souhaitée tant par les élus que par les organisations professionnelles.
- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui étend aux départements d'outre-mer les dispositions applicables en métropole pour l'assurance des personnes non salariées de l'agriculture contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Ce projet se caractérise essentiellement par l'obligation d'assurance, le libre choix de l'assureur, des garanties minimales (de remboursement et de pension) et la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire.
- Le développement progressif des exploitations familiales dans l'agriculture, qui est la base de l'économie dans ces départements, a permis une réforme souhaitée tant par les élus que par les organisations professionnelles.