Texte intégral
Orientation et programmation pour la recherche et le développement technologique.
- A la suite de la communication qu'il avait présentée le 23 décembre dernier, le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie a exposé les grandes lignes du futur projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique.
- Cette loi fixera d'abord les grandes orientations de la politique de recherche et du développement technologique : une politique ambitieuse de la formation à la recherche ; la reconnaissance de la spécificité des métiers de la recherche dont la loi fixera les principes généraux, la démocratisation des institutions de recherche et l'affirmation du rôle des régions, la valorisation de la recherche française au bénéfice de la collectivité nationale et la mise en oeuvre simultanée du progrès social en faveur des personnels de recherche, l'importance de l'information scientifique et de la culture technique, le développement de la coopération internationale.
- La loi précisera la programmation des principaux moyens à mettre en oeuvre dans-le-cadre de ces orientations et, comme il est de règle pour tout changement pluriannuel, en considération des équilibres généraux.
- L'objectif fixé par le président de la République de porter l'effort de recherche et de développement à 2,5 % du PIB, en 1985 concrétise cette ambition. Sa réalisation suppose une progression très importante de l'effort de la recherche et d'innovation des entreprises qui, aujourd'hui, se situe très largement en retrait de celle de nos principaux partenaires internationaux ; des moyens incitatifs y pourvoieront ; mais l'effort public de recherche - appuyé sur une vigoureuse politique de recrutement des personnels de recherche dont le Plan intérimaire indiquait qu'ils devaient croître au rythme moyen annuel de 4,5 % par an - devra devancer et entraîner celui des entreprises. Compte tenu des prévisions faites dans-le-cadre du Plan sur l'évolution des autres composantes de l'effort budgétaire public, le budget civil de R et D devait progresser de 17,8 % en volume par an. La réalisation de cet objectif devra être examinée chaque année pour tenir compte notamment des autres composantes de la DNRD. Cet effort permettra à la fois de garantir la recherche de base, de poursuivre la réalisation des grands programmes de développement technologique et de lancer autour de nouveaux thèmes des programmes mobilisateurs associant, recherche de base, recherche appliquée, développement technologique sur de grands objectifs d'intérêt national. Il s'agit de donner à la France les moyens de mener à bien dans tous les domaines la révolution scientifique et technique et de la mettre en mesure de relever les défis de l'avenir.
- A la suite de la communication qu'il avait présentée le 23 décembre dernier, le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie a exposé les grandes lignes du futur projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique.
- Cette loi fixera d'abord les grandes orientations de la politique de recherche et du développement technologique : une politique ambitieuse de la formation à la recherche ; la reconnaissance de la spécificité des métiers de la recherche dont la loi fixera les principes généraux, la démocratisation des institutions de recherche et l'affirmation du rôle des régions, la valorisation de la recherche française au bénéfice de la collectivité nationale et la mise en oeuvre simultanée du progrès social en faveur des personnels de recherche, l'importance de l'information scientifique et de la culture technique, le développement de la coopération internationale.
- La loi précisera la programmation des principaux moyens à mettre en oeuvre dans-le-cadre de ces orientations et, comme il est de règle pour tout changement pluriannuel, en considération des équilibres généraux.
- L'objectif fixé par le président de la République de porter l'effort de recherche et de développement à 2,5 % du PIB, en 1985 concrétise cette ambition. Sa réalisation suppose une progression très importante de l'effort de la recherche et d'innovation des entreprises qui, aujourd'hui, se situe très largement en retrait de celle de nos principaux partenaires internationaux ; des moyens incitatifs y pourvoieront ; mais l'effort public de recherche - appuyé sur une vigoureuse politique de recrutement des personnels de recherche dont le Plan intérimaire indiquait qu'ils devaient croître au rythme moyen annuel de 4,5 % par an - devra devancer et entraîner celui des entreprises. Compte tenu des prévisions faites dans-le-cadre du Plan sur l'évolution des autres composantes de l'effort budgétaire public, le budget civil de R et D devait progresser de 17,8 % en volume par an. La réalisation de cet objectif devra être examinée chaque année pour tenir compte notamment des autres composantes de la DNRD. Cet effort permettra à la fois de garantir la recherche de base, de poursuivre la réalisation des grands programmes de développement technologique et de lancer autour de nouveaux thèmes des programmes mobilisateurs associant, recherche de base, recherche appliquée, développement technologique sur de grands objectifs d'intérêt national. Il s'agit de donner à la France les moyens de mener à bien dans tous les domaines la révolution scientifique et technique et de la mettre en mesure de relever les défis de l'avenir.