Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Michel Duval, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Philippe Lecat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Bernard Philipponnat est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Michel Duval, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Philippe Lecat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Bernard Philipponnat est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs.