Texte intégral
La préparation du projet de deuxième loi de Plan.
- La première loi de Plan, promulguée le 13 juillet 1983, a défini les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour les années 1984-1988.
- Sur cette base, le projet de deuxième loi de Plan, dont les orientation ont été présentées au Conseil des ministres par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et qui sera soumis pour avis au Conseil économique et social, opère une sélection rigoureuse des actions essentielles pour notre avenir.
- Ce projet définit douze programmes prioritaires d'exécution et prévoit l'ensemble des moyens financiers, juridiques et administratifs nécessaires à leur réalisation.
- La priorité accordée à ces programmes se traduit dès le projet de loi de finances pour 1984 par une croissance de leurs crédits d'environ 16 %, à comparer à une croissance de 6,3 % pour l'ensemble des dépenses budgétaires.
- L'exécution de ces programmes sera suivie, année après année, grâc e à des indicateurs de réalisation propres à chacun d'eux.
- Le projet de deuxième loi de Plan intègre les moyens nécessaires à l'exécution des engagements à moyen terme déjà pris par le Gouvernement : loi de programmation militaire, loi d'orientation et de programmation de la recherche, augmentation de l'aide aux pays en voie de développement pour la porter à 0,7 % du PNB en 1988 et réalisation de l'objetif de 50 % d'autonomie énergétique de la France.
- Le projet de deuxième loi de Plan définit enfin le cadre dans lequel s'inscriront les contrats de Plan, qu'il s'agisse des contrats passés avec les entreprises ou des contrats passés avec lesentreprises ou des contrats passés avec les Régions et les collectivités territoriales.
- Cet ensemble cohérent de programmes et de contrats permettra d'assurer la réalisation de l'objectif fondamental du IXème Plan : assurer la modernisation de la France, dans la justice sociale et le respect des équilibres économiques. Il met en oeuvre les priorit és exprimées dans la première loi de Plan : favoriser l'investissement productif, développer la capacité de recherche et d'innovation technologique du pays, rénover le système éducatif, amplifier la formation, améliorer la qualification et l'insertion professionnelle des jeunes.
- Cet effort de modernisation permettra de retrouver une croissance plus élevée, compatible avec les équilibres extérieurs, et favorable au développement de l'emploi.
- La première loi de Plan, promulguée le 13 juillet 1983, a défini les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour les années 1984-1988.
- Sur cette base, le projet de deuxième loi de Plan, dont les orientation ont été présentées au Conseil des ministres par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et qui sera soumis pour avis au Conseil économique et social, opère une sélection rigoureuse des actions essentielles pour notre avenir.
- Ce projet définit douze programmes prioritaires d'exécution et prévoit l'ensemble des moyens financiers, juridiques et administratifs nécessaires à leur réalisation.
- La priorité accordée à ces programmes se traduit dès le projet de loi de finances pour 1984 par une croissance de leurs crédits d'environ 16 %, à comparer à une croissance de 6,3 % pour l'ensemble des dépenses budgétaires.
- L'exécution de ces programmes sera suivie, année après année, grâc e à des indicateurs de réalisation propres à chacun d'eux.
- Le projet de deuxième loi de Plan intègre les moyens nécessaires à l'exécution des engagements à moyen terme déjà pris par le Gouvernement : loi de programmation militaire, loi d'orientation et de programmation de la recherche, augmentation de l'aide aux pays en voie de développement pour la porter à 0,7 % du PNB en 1988 et réalisation de l'objetif de 50 % d'autonomie énergétique de la France.
- Le projet de deuxième loi de Plan définit enfin le cadre dans lequel s'inscriront les contrats de Plan, qu'il s'agisse des contrats passés avec les entreprises ou des contrats passés avec lesentreprises ou des contrats passés avec les Régions et les collectivités territoriales.
- Cet ensemble cohérent de programmes et de contrats permettra d'assurer la réalisation de l'objectif fondamental du IXème Plan : assurer la modernisation de la France, dans la justice sociale et le respect des équilibres économiques. Il met en oeuvre les priorit és exprimées dans la première loi de Plan : favoriser l'investissement productif, développer la capacité de recherche et d'innovation technologique du pays, rénover le système éducatif, amplifier la formation, améliorer la qualification et l'insertion professionnelle des jeunes.
- Cet effort de modernisation permettra de retrouver une croissance plus élevée, compatible avec les équilibres extérieurs, et favorable au développement de l'emploi.