Texte intégral

La réforme hospitalière.
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé à présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation hospitalière.
- Ce texte constitue la partie législative des projets de réforme hospitalière actuellement en préparation. Il prévoit notamment :
- Une nouvelle organisation de l'hôpital, dont l'activité sera recentrée autour du malade. Des départements seront progressivement substitués aux services actuels ; ils regrouperont tous les personnels concourant au traitement d'une même pathologie ou de pathologies associées ; le chef de département sera élu par les médecins ; il sera assisté d'un conseil de département composé de représentants de toutes les catégories de personnels ;
- l'adaptation des règles de fonctionnement de l'hôpital au système du budget global qui se substitue désormais à celui du prix de journée ;
- une meilleure définition des responsabilités : le directeur est le responsable de la conduite générale de l'établissement ; à cet effet, il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles de la déontologie médicale et des responsabilités qu'elle comporte pour l'administration des soins.
- la mise au point de ce texte a résulté d'une très large consultation avec tous les partenaires concernés ; celle-ci se poursuivra pour les autres éléments d'une réforme dont le but est de permettre une utilisation plus efficace et plus économique des équipements et d'améliorer la qualité des soins tout en maîtrisant mieux les coûts et les dépenses.