Texte intégral
La 2ème tranche du Fonds Spécial des Grands travaux
- La création du Fonds spécial des grands travaux par la loi du 3 août 1982 a d'ores et déjà permis d'entreprendre dans des délais rapides une première tranche de 10 milliards de francs environ de travaux supplémentaires financée à concurrence de 4 milliards de francs par le Fonds. Ces investissements dans le domaine des infrastructures de transport et des économies d'énergie ont entraîné des commandes importantes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics et ont contribué au soutien de l'emploi.
- La poursuite de cette action revêt un caractère prioritaire pour le dernier trimestre de 1983 et pour 1984.
- Dans ce but, le Premier ministre a présenté un projet de loi ayant pour objet de majorer de 2 centimes par litre en août 1984 la taxe spécifique sur les carburants qui alimente le Fonds spécial des grands travaux. Cette disposition permettra d'apporter, à hauteur de 4 milliards de francs, les financements nécessaires à la réalisation d'une deuxième tranche de grands travaux d'un montant total de plus de 10 milliards de francs dans les mêmes secteurs d'activité, auxquels s'ajoutera celui des économies d'énergie dans l'industrie.
- Les engagements correspondants pourront être pris à partir du dernier trimestre de 1983, dès le vote de la loi.
- Le principe d'une troisième tranche pour prendre la suite de ce dispositif a été retenu et donnera lieu à un texte qui sera soumis au Parlement au printemps 1984.
- La création du Fonds spécial des grands travaux par la loi du 3 août 1982 a d'ores et déjà permis d'entreprendre dans des délais rapides une première tranche de 10 milliards de francs environ de travaux supplémentaires financée à concurrence de 4 milliards de francs par le Fonds. Ces investissements dans le domaine des infrastructures de transport et des économies d'énergie ont entraîné des commandes importantes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics et ont contribué au soutien de l'emploi.
- La poursuite de cette action revêt un caractère prioritaire pour le dernier trimestre de 1983 et pour 1984.
- Dans ce but, le Premier ministre a présenté un projet de loi ayant pour objet de majorer de 2 centimes par litre en août 1984 la taxe spécifique sur les carburants qui alimente le Fonds spécial des grands travaux. Cette disposition permettra d'apporter, à hauteur de 4 milliards de francs, les financements nécessaires à la réalisation d'une deuxième tranche de grands travaux d'un montant total de plus de 10 milliards de francs dans les mêmes secteurs d'activité, auxquels s'ajoutera celui des économies d'énergie dans l'industrie.
- Les engagements correspondants pourront être pris à partir du dernier trimestre de 1983, dès le vote de la loi.
- Le principe d'une troisième tranche pour prendre la suite de ce dispositif a été retenu et donnera lieu à un texte qui sera soumis au Parlement au printemps 1984.