Texte intégral
Communautés européennes.
- Le ministre des relations extérieures a rendu compte des débats qui ont eu lieu le 25 janvier à Bruxelles sur les sujets laissés en suspens par le dernier Conseil européen.
- Les Etats, à l'exception de la Grande-Bretagne, ont été d'accord sur une formule de franchise de taxe sur les produits laitiers suivant les recommandations de la Commission européenne dans des conditions satisfaisantes pour les petits producteurs. La délégation britannique a également présenté une demande d'allègement de sa contribution budgétaire pendant une longue durée et selon une progression liée à son évolution économique intérieure. Cette demande a été jugée par les autres Etats membres incompatible avec les règles et principes de la Communauté européenne.
- Les discussions ne pourront donc reprendre sur la réorganisation de la Communauté que si ce débat au fond est réglé. Ceci ne saurait entraver le fonctionnement de la Communauté européenne dans-le-cadre des traités et règles e n vigueur.
- Le ministre des relations extérieures a rendu compte des débats qui ont eu lieu le 25 janvier à Bruxelles sur les sujets laissés en suspens par le dernier Conseil européen.
- Les Etats, à l'exception de la Grande-Bretagne, ont été d'accord sur une formule de franchise de taxe sur les produits laitiers suivant les recommandations de la Commission européenne dans des conditions satisfaisantes pour les petits producteurs. La délégation britannique a également présenté une demande d'allègement de sa contribution budgétaire pendant une longue durée et selon une progression liée à son évolution économique intérieure. Cette demande a été jugée par les autres Etats membres incompatible avec les règles et principes de la Communauté européenne.
- Les discussions ne pourront donc reprendre sur la réorganisation de la Communauté que si ce débat au fond est réglé. Ceci ne saurait entraver le fonctionnement de la Communauté européenne dans-le-cadre des traités et règles e n vigueur.