CM. 12 octobre 1983 Validation de concours.

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Validation de concours
- Le secrétaire d'Etat chargé de la santé a présenté au Conseil des ministres un projet de loi ayant pour objet, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat, de valider les mesures individuelles relatives à la carrière de six agents hospitaliers en fonction dans des établissements de soins de l'Essonne.