Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Christian Magnaschi, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Bernard Villers, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Daniel Doustin, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Jean Vaudeville, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Raymond Février, ingénieur agronome, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jacques Durand, inspecteur général de l'équipement, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jacques Ribs, avocat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du mi nistre des relations extérieures :
- M. Louis Dauge, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, a faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Paul Henry, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Jacques Poly, directeur de recherche, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
- Sur proposition du ministre déléguè à la culture :
- M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur des Ponts et Chaussées, est nommé directeur du patrimoine.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Christian Magnaschi, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Bernard Villers, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Daniel Doustin, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Jean Vaudeville, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Raymond Février, ingénieur agronome, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jacques Durand, inspecteur général de l'équipement, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jacques Ribs, avocat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du mi nistre des relations extérieures :
- M. Louis Dauge, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, a faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Paul Henry, Ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Jacques Poly, directeur de recherche, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
- Sur proposition du ministre déléguè à la culture :
- M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur des Ponts et Chaussées, est nommé directeur du patrimoine.