Texte intégral
Le projet de deuxième loi de plan.
- Moderniser la France dans la justice sociale et le respect des équilibres économiques.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre a présenté au conseil des ministres le projet de deuxième loi du IXème Plan, qui prévoit les mesures juridiques, financières et administratives à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs définis dans la première loi de Plan, promulguée le 13 juillet dernier.
- Le projet présenté au conseil des ministres tient compte de l'avis émis par le Conseil économique et social : il a été complété par un chapitre relatif aux services, et les dispositions concernant l'artisanat ont été renforcées.
- Conformément à l'engagement pris devant le Parlement lors du débat sur la stratégie industrielle de la France, le projet prévoit une commission de l'industrie a composition tripartite (chefs d'entreprise, syndicalistes, fonctionnaires) placée auprès du Commissariat général du Plan ; cette commission assurera le suivi de l'exécutio n des actions industrielles.
- La deuxième loi de Plan, qui sera soumise au Parlement dans les prochains jours, permettra la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre l'objectif fondamental des cinq ans à venir : moderniser la France dans la justice sociale et le respect des équilibres économiques.
- Moderniser la France dans la justice sociale et le respect des équilibres économiques.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre a présenté au conseil des ministres le projet de deuxième loi du IXème Plan, qui prévoit les mesures juridiques, financières et administratives à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs définis dans la première loi de Plan, promulguée le 13 juillet dernier.
- Le projet présenté au conseil des ministres tient compte de l'avis émis par le Conseil économique et social : il a été complété par un chapitre relatif aux services, et les dispositions concernant l'artisanat ont été renforcées.
- Conformément à l'engagement pris devant le Parlement lors du débat sur la stratégie industrielle de la France, le projet prévoit une commission de l'industrie a composition tripartite (chefs d'entreprise, syndicalistes, fonctionnaires) placée auprès du Commissariat général du Plan ; cette commission assurera le suivi de l'exécutio n des actions industrielles.
- La deuxième loi de Plan, qui sera soumise au Parlement dans les prochains jours, permettra la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre l'objectif fondamental des cinq ans à venir : moderniser la France dans la justice sociale et le respect des équilibres économiques.