Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan et les perspectives de la politique de privatisation.
- 1 - Près de la moitié du programme de privatisation a d'ores et déjà été réalisé.
- Douze groupes, représentant vingt-neuf des soixante-cinq entreprises figurant sur la liste des sociétés privatisables et employant environ 500000 salariés, ont désormais regagné le secteur privé. En outre, TF1 a été privatisée en application de la loi du 30 septembre 1986 et la Caisse nationale de crédit agricole est en voie de mutualisation en application de la loi du 18 janvier 1988.
- Au 31 décembre 1987, le compte d'affectation des produits de la privatisation a enregistré 71 milliards de francs de recettes au titre des années 1986 et 1987. Les deux tiers de cette somme ont été affectés au désendettement de l'Etat ; le tiers restant a été utilisé pour améliorer la situation financière des entreprises publiques et leur permettre de développer des activités de haute technologie.
- 2 - Les modalités de privatisation se sont révélées appropriées.
- Elles ont assuré le strict respect des intérêts patrimoniaux de l'Etat et préservé le caractère national de nos plus grandes entreprises, en même temps que leur indépendance, grâce à l'existence de groupe d'actionnaires stables.
- Elles ont permis de développer en France un vaste actionnariat populaire et de diffuser la propriété des entreprises aux salariés. Malgré la crise boursière, plus de 65 % des souscripteurs initiaux ont conservé leurs titres. Après avoir subi le contrecoup de la baisse générale des valeurs, les titres d'entreprises privatisées ont retrouvé, en moyenne leur valeur initiale.
- 3 - Les perspectives en matière de privatisation doivent être marquées par la volonté et le pragmatisme.
- Volonté d'achever le plus tôt possible le programme engagé : les perspectives d'ouverture du grand marché intérieur européen rendent ce retour à la liberté de nos entreprises à la fois indispensable et urgent.
- Pragmatisme dans l'approche retenue en matière de privatisation : les modalités retenues ne sont pas intangibles et devront continuer à prendre en compte la situation des marchés et celle des entreprises concernées. Par exemple, on peut envisager que la part de 10 % du capital offerte à l'étranger soit cédée de préférence à des actionnaires stables, que dans certains cas les entreprises soient privatisées progressivement.
- C'est ainsi que la politique de privatisation engagée par le Gouvernement continuera à contribuer au développement de la démocratie économique et donnera à nos grandes entreprises les moyens d'affronter la concurrence internationale.
- 1 - Près de la moitié du programme de privatisation a d'ores et déjà été réalisé.
- Douze groupes, représentant vingt-neuf des soixante-cinq entreprises figurant sur la liste des sociétés privatisables et employant environ 500000 salariés, ont désormais regagné le secteur privé. En outre, TF1 a été privatisée en application de la loi du 30 septembre 1986 et la Caisse nationale de crédit agricole est en voie de mutualisation en application de la loi du 18 janvier 1988.
- Au 31 décembre 1987, le compte d'affectation des produits de la privatisation a enregistré 71 milliards de francs de recettes au titre des années 1986 et 1987. Les deux tiers de cette somme ont été affectés au désendettement de l'Etat ; le tiers restant a été utilisé pour améliorer la situation financière des entreprises publiques et leur permettre de développer des activités de haute technologie.
- 2 - Les modalités de privatisation se sont révélées appropriées.
- Elles ont assuré le strict respect des intérêts patrimoniaux de l'Etat et préservé le caractère national de nos plus grandes entreprises, en même temps que leur indépendance, grâce à l'existence de groupe d'actionnaires stables.
- Elles ont permis de développer en France un vaste actionnariat populaire et de diffuser la propriété des entreprises aux salariés. Malgré la crise boursière, plus de 65 % des souscripteurs initiaux ont conservé leurs titres. Après avoir subi le contrecoup de la baisse générale des valeurs, les titres d'entreprises privatisées ont retrouvé, en moyenne leur valeur initiale.
- 3 - Les perspectives en matière de privatisation doivent être marquées par la volonté et le pragmatisme.
- Volonté d'achever le plus tôt possible le programme engagé : les perspectives d'ouverture du grand marché intérieur européen rendent ce retour à la liberté de nos entreprises à la fois indispensable et urgent.
- Pragmatisme dans l'approche retenue en matière de privatisation : les modalités retenues ne sont pas intangibles et devront continuer à prendre en compte la situation des marchés et celle des entreprises concernées. Par exemple, on peut envisager que la part de 10 % du capital offerte à l'étranger soit cédée de préférence à des actionnaires stables, que dans certains cas les entreprises soient privatisées progressivement.
- C'est ainsi que la politique de privatisation engagée par le Gouvernement continuera à contribuer au développement de la démocratie économique et donnera à nos grandes entreprises les moyens d'affronter la concurrence internationale.