Texte intégral
Mesures d'ordre individuel
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Robert Broussard, commissaire de la République délégué pour la police auprès des commissaires de la République des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet et maintenu dans ses précédentes fonctions
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- MM. René Bidouze, Robert Cheramy et Félix Fortin sont nommés conseillers d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Jean-Pierre Ebert est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- Sur proposition du ministre délégué à la culture
- M. Emile Biasini, administrateur civil hors classe, est nommé président de l'établissement public du Grand Louvre
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives
- M. Michel Sapin, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armement et de l'armée de terre.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Robert Broussard, commissaire de la République délégué pour la police auprès des commissaires de la République des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet et maintenu dans ses précédentes fonctions
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- MM. René Bidouze, Robert Cheramy et Félix Fortin sont nommés conseillers d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Jean-Pierre Ebert est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- Sur proposition du ministre délégué à la culture
- M. Emile Biasini, administrateur civil hors classe, est nommé président de l'établissement public du Grand Louvre
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives
- M. Michel Sapin, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armement et de l'armée de terre.