Texte intégral
Le ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant réforme de la planification.
- Selon le projet de loi, le plan aura pour seul objet de déterminer à moyen terme les grandes orientations de la politique économique et sociale de l'Etat, ainsi que les choix stratégiques qui correspondent à ces orientations. Concertée avec les partenaires sociaux, la loi de plan sera unique. A l'appui des orientations retenues, elle comportera l'énoncé d'objectifs en nombre limité. Sa durée pourra varier en fonction des contraintes et des circonstances économiques.
- C'est ainsi que le prochain plan portera sur la période 1989-1992 et sera centré sur l'institution du marché unique européen. Les conditions de préparation et le calendrier d'élaboration de ce plan feront l'objet de décisions prochaines de la part du Gouvernement.
- Chaque année, le Gouvernement adressera au Parlement un rapport dressant le bilan des actions engagées au cours de l'année précédente au regard des objectifs du plan. Ce rapport fera également la synthèse des travaux de prospective accomplis par le Commissariat général au plan pendant l'année écoulée.
- L'existence de contrats pluriannuels entre l'Etat et les régions est confirmée. Les contrats qui seront élaborés avec les conseils régionaux pour la période 1989-1993 seront préparés selon une procédure simplifiée, en vue d'en mieux définir le contenu et d'éviter une trop grande dispersion des actions menées conjointement par l'Etat et les régions.
- Selon le projet de loi, le plan aura pour seul objet de déterminer à moyen terme les grandes orientations de la politique économique et sociale de l'Etat, ainsi que les choix stratégiques qui correspondent à ces orientations. Concertée avec les partenaires sociaux, la loi de plan sera unique. A l'appui des orientations retenues, elle comportera l'énoncé d'objectifs en nombre limité. Sa durée pourra varier en fonction des contraintes et des circonstances économiques.
- C'est ainsi que le prochain plan portera sur la période 1989-1992 et sera centré sur l'institution du marché unique européen. Les conditions de préparation et le calendrier d'élaboration de ce plan feront l'objet de décisions prochaines de la part du Gouvernement.
- Chaque année, le Gouvernement adressera au Parlement un rapport dressant le bilan des actions engagées au cours de l'année précédente au regard des objectifs du plan. Ce rapport fera également la synthèse des travaux de prospective accomplis par le Commissariat général au plan pendant l'année écoulée.
- L'existence de contrats pluriannuels entre l'Etat et les régions est confirmée. Les contrats qui seront élaborés avec les conseils régionaux pour la période 1989-1993 seront préparés selon une procédure simplifiée, en vue d'en mieux définir le contenu et d'éviter une trop grande dispersion des actions menées conjointement par l'Etat et les régions.