Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'organisation des élections législatives.
- Ces élections se dérouleront dans le cadre des circonscriptions délimitées par la loi du 24 novembre 1986. 575 des 577 députés à l'Assemblée nationale seront élus le 5 juin ou, pour les sièges qui feront l'objet d'un scrutin de ballottage, le 12 juin. En raison des dispositions propres à la Polynésie française et tenant à sa dispersion géographique, les deux députés de ce territoire d'outre-mer seront élus le 12 juin ou, s'il y a lieu à un second tour, le 26 juin.
- Ces délais sont conformes à l'article 12 de la Constitution et à l'interprétation qui en a été donnée le 11 juin 1981 par le Conseil constitutionnel. L'ensemble des procédures administratives a été mis en place dans les 24 heures qui ont suivi la publication du décret de convocation des électeurs.
- Ces élections se dérouleront dans le cadre des circonscriptions délimitées par la loi du 24 novembre 1986. 575 des 577 députés à l'Assemblée nationale seront élus le 5 juin ou, pour les sièges qui feront l'objet d'un scrutin de ballottage, le 12 juin. En raison des dispositions propres à la Polynésie française et tenant à sa dispersion géographique, les deux députés de ce territoire d'outre-mer seront élus le 12 juin ou, s'il y a lieu à un second tour, le 26 juin.
- Ces délais sont conformes à l'article 12 de la Constitution et à l'interprétation qui en a été donnée le 11 juin 1981 par le Conseil constitutionnel. L'ensemble des procédures administratives a été mis en place dans les 24 heures qui ont suivi la publication du décret de convocation des électeurs.