Texte intégral
Le développement de l'économie sociale.
- Trois séries de mesures nouvelles qui répondent à des besoins concrets.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre a présenté au conseil des ministres une communication relative au développement de l'économie sociale.
- 1) De nouvelles dispositions fiscales, soumises au Parlement dès la présente session, faciliteront la transformation d'entreprises classiques en sociétés coopératives ouvrières de production. Ces dispositions permettront d'assurer la pérennité d'entreprises saines qui seraient menacées de disparition à l'occasion de la retraite ou du décès du chef d'entreprise.
- 2) La création d'un titre associatif sera mise à l'étude. Analogue au titre participatif, il sera destiné à faciliter l'intervention des associations dans le domaine de l'économie sociale.
- 3) Des mesures seront préparées en vue d'encourager le développement des structures d'économie sociale : levée des restrictions à l'exercice coopératif de certaines professions l ibérales ; formules nouvelles de coopération répondant à certains aspects de l'organisation du travail, tels que la pluriactivité, le travail saisonnier ou l'offre dispersée de travail.
- L'intervention des pouvoirs publics en direction de l'économie sociale s'inspire des grandes priorités du IXème Plan : innovation, décentralisation, formation. Elle s'appuie sur le développement de l'action de la délégation à l'économie sociale.
- Trois séries de mesures nouvelles qui répondent à des besoins concrets.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre a présenté au conseil des ministres une communication relative au développement de l'économie sociale.
- 1) De nouvelles dispositions fiscales, soumises au Parlement dès la présente session, faciliteront la transformation d'entreprises classiques en sociétés coopératives ouvrières de production. Ces dispositions permettront d'assurer la pérennité d'entreprises saines qui seraient menacées de disparition à l'occasion de la retraite ou du décès du chef d'entreprise.
- 2) La création d'un titre associatif sera mise à l'étude. Analogue au titre participatif, il sera destiné à faciliter l'intervention des associations dans le domaine de l'économie sociale.
- 3) Des mesures seront préparées en vue d'encourager le développement des structures d'économie sociale : levée des restrictions à l'exercice coopératif de certaines professions l ibérales ; formules nouvelles de coopération répondant à certains aspects de l'organisation du travail, tels que la pluriactivité, le travail saisonnier ou l'offre dispersée de travail.
- L'intervention des pouvoirs publics en direction de l'économie sociale s'inspire des grandes priorités du IXème Plan : innovation, décentralisation, formation. Elle s'appuie sur le développement de l'action de la délégation à l'économie sociale.