Texte intégral
La durée du travail dans la batellerie.
- Adaptation des dispositions législatives sur la durée du travail aux conditions particulières de la batellerie.
- Le Conseil des ministres a approuvé, sur la proposition du ministre des transports, le décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de navigation intérieure, pris pour l'application de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
- Issu d'une large concertation, ce décret adapte les dispositions générales relatives à la réduction du temps de travail à ce secteur des transports. Il prévoit, dans la batellerie classique, une réduction de l'équivalence entre temps de présence et temps de travail. Une nouvelle réduction devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois. Dans la flotte poussée, le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 h, selon des modalités adaptées à ce type d'exploitation.
- Adaptation des dispositions législatives sur la durée du travail aux conditions particulières de la batellerie.
- Le Conseil des ministres a approuvé, sur la proposition du ministre des transports, le décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de navigation intérieure, pris pour l'application de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
- Issu d'une large concertation, ce décret adapte les dispositions générales relatives à la réduction du temps de travail à ce secteur des transports. Il prévoit, dans la batellerie classique, une réduction de l'équivalence entre temps de présence et temps de travail. Une nouvelle réduction devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois. Dans la flotte poussée, le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 h, selon des modalités adaptées à ce type d'exploitation.