Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action menée par le Gouvernement depuis deux ans en faveur des Français établis à l'étranger.
- En facilitant l'expatriation et en améliorant les conditions d'existence de nos compatriotes hors de nos frontières, cette action vise à renforcer la présence française dans le monde. C'est là une condition indispensable du dynamisme commercial et du rayonnement culturel de notre pays.
I - La politique conduite depuis 1986 a permis, par priorité, d'accentuer l'effort des pouvoirs publics dans trois directions principales.
- a - La protection des personnes et des biens :
- Les dispositifs assurant la sécurité des communautés françaises à l'étranger ont été renforcés.
- Nos consulats qui constituent un réseau d'assistance administrative irremplaçable ont été modernisés. Leurs moyens ont été accrus pour leur permettre d'être des relais actifs entre offres et demandes d'emploi à l'étranger. Quarante d'entre eux ont été informatisés.
- Depuis le 1er juillet 1987, les expatriés ont droit aux indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Les salariés ont droit au remboursement des frais entraînés par les accidents de trajet survenus entre la France et l'étranger ; en cas de décès, leur famille a droit au versement d'un capital-décès.
- b - Le réseau d'enseignement français à l'étranger :
- Le nombre des bourses a été augmenté de près de 40 % entre 1985 et 1988. Les établissements scolaires ont été modernisés. Les traitements des personnels recrutés localement ont été revalorisés.
- c - La représentation des expatriés :
- Les modalités de l'élection des délégués au conseil supérieur des Français de l'étranger ont été modifiées par l'introduction du scrutin majoritaire dans les circonscriptions ayant de 1 à 4 délégués. Les conditions d'exercice de leur mandat ont été favorisées.