Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la justice :
- M. Bruno Genevois, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu dans la position de détachement de longue durée ;
- M. Daniel Fabre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports :
- M. Jean-Charles de Vincenti est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Jean-Daniel Benard est nommé directeur de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
- Sur proposition du ministre de la justice :
- M. Bruno Genevois, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat et maintenu dans la position de détachement de longue durée ;
- M. Daniel Fabre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports :
- M. Jean-Charles de Vincenti est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Jean-Daniel Benard est nommé directeur de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.