CM. 11 janvier 1984 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- - M. Jean Keller, préfet commissaire de la République du département des Pyrénées-Orientales, est nommé commissaire de la République du département de Vaucluse.
- - M. Robert Miquet, préfet, commissaire de la République de la Région "Guadeloupe", commissaire de la République du département de la Guadeloupe, est nommé commissaire de la République du département des Pyrénées-Orientales.
- - M. Maurice Saborin, préfet, commissaire de la République du département du Cantal, est nommé commissaire de la République de la région "Guadeloupe", commissaire de la République du département de la Guadeloupe.
- - MmMme Héléne Blanc, sous-préfet, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Châlon-sur-Saône, est nommée préfet, commissaire de la République du département du Cantal.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
- - M. Fernand Grevisse, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
- - M. Jacques Vaudiaux, universitaire, est nommé recteur de l'académie de Montpellier.
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