CM. 15 février 1984 Le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

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Le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
- Issu d'une large concertation, le nouveau statut garantit le développement, dans les hôpitaux, d'une médecine, d'une recherche et d'un enseignement de haut niveau.
- Le ministre de l'éducation nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de décret portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ce texte remplace le décret du 24 septembre 1960, pris en application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 dont les principes fondamentaux sont maintenus.
- Le nouveaux décret simplifie le statut des différents corps des personnels hospitalo-universitaires exerçant conjointement une fonction hospitalière et une fonction d'enseignement et de recherche. Il respecte la spécifité des disciplines médicales à l'Université et organise une coopération étroite entre l'hôpital et l'Université. Il facilite l'ouverture de l'hôpital aux techniques scientifiques nouvelles et garantit le développement d'une médecine de haut niveau.
- Dans les disciplines cliniques, les personnels titulaires sont regroupés en un corps de professeurs. Dans les disciplines biologiques et mixtes, un corps de maîtres de conférences et un corps de professeurs sont créés.
- Les praticiens hospitaliers, dont le statut est fixé par un autre décret, peuvent, après avoir été détachés sur des postes hospitalo-universitaires, accéder à ces corps.
- Un tour extérieur de recrutement est également prévu pour chacun de ces corps. Il est ouvers à des chercheurs et à des praticiens hospitaliers.
- Un ensemble de mesures transitoires résultant de la concertation menée avec l'ensemble des syndicats hospitaliers maintiennent ou améliorent les droits des personnels actuellement en fonction.