Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- - M.Bernard Schaefer, administrateur civil, est nommé directeur de la consommation et de la répression des fraudes.
- Sur proposition du garde des Sceaux , ministre de la justice : - M. Pierre Arpaillange est nommé procureur général près la Cour de cassation.
- - M. Robert Bouchery est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris.
- - M. Bruno Cotte est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces en remplacement de M. Michel Jeol nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- - M.Bernard Schaefer, administrateur civil, est nommé directeur de la consommation et de la répression des fraudes.
- Sur proposition du garde des Sceaux , ministre de la justice : - M. Pierre Arpaillange est nommé procureur général près la Cour de cassation.
- - M. Robert Bouchery est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris.
- - M. Bruno Cotte est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces en remplacement de M. Michel Jeol nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.