Texte intégral
La vaccination antivariolique.
- La vaccination contre la variole ne sera plus obligatoire, mais la capacité de répondre à une menace éventuelle d'épidémie sera préservée.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la santé a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à la vaccination antivariolique.
- Ce projet complète les dispositions de la loi du 2 juillet 1979 qui avait suspendu l'obligation de primo-vaccination antivariolique des jeunes enfants, mais avait laissé subsister des obligations de revaccination des personnes dèjà vaccinées et de vaccination des personnels de santé.
- L'éradication de la variole a été constatée par la 33 ème assemblée mondiale de la santé en 1980. Un recul de quatre années supplémentaires confirme qu'aucun cas de variole n'a été déclaré dans le monde.
- Compte tenu de cette situation, le gouvernement a décidé de suspendre, sans limite dans le temps, toute obligation de vaccination ou revaccination. Toutefois les dispositions législatives permettant de rendre à nouveau obligatoire la vaccination en cas de menace d'épidémie ou d'épidémie de variole sont maintenues.
- Un stock de vaccin restera disponible à cet effet.
- La vaccination contre la variole ne sera plus obligatoire, mais la capacité de répondre à une menace éventuelle d'épidémie sera préservée.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la santé a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à la vaccination antivariolique.
- Ce projet complète les dispositions de la loi du 2 juillet 1979 qui avait suspendu l'obligation de primo-vaccination antivariolique des jeunes enfants, mais avait laissé subsister des obligations de revaccination des personnes dèjà vaccinées et de vaccination des personnels de santé.
- L'éradication de la variole a été constatée par la 33 ème assemblée mondiale de la santé en 1980. Un recul de quatre années supplémentaires confirme qu'aucun cas de variole n'a été déclaré dans le monde.
- Compte tenu de cette situation, le gouvernement a décidé de suspendre, sans limite dans le temps, toute obligation de vaccination ou revaccination. Toutefois les dispositions législatives permettant de rendre à nouveau obligatoire la vaccination en cas de menace d'épidémie ou d'épidémie de variole sont maintenues.
- Un stock de vaccin restera disponible à cet effet.