Texte intégral

La réforme du conseil économique et social
- Une large concertation va être engagée pour préparer, d'ici le renouvellement du mois d'août 1984, la réforme du Conseil économique et social
- Le Premier ministre a présenté une communication sur la préparation de la réforme du Conseil économique et social.
- L'organisation actuelle du Conseil résulte de l'ordonnance portant loi organique du 29 décembre 1958. Il s'est affirmé depuis lors, grâce à la qualité de ses tranvaux auxquels contribuent les forces vives de la nation, comme un élément essentiel dans le fonctionnement de nos institutions.
- Toutefois, en vingt-cinq ans, la société française a profondément évolué. La réforme tirera les conséquences de cette évolution. Elle visera à mettre en harmonie la composition du Conseil avec les besoins et les structures socio-économique actuels.
- Au cours des prochaines semaines, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre engagera sur ces différents points une concertation avec les organisat ions concernées.
- Le projet de loi organique issu de cette concertation sera soumis au Parlement lors de sa session de printemps, de façon que les dispositions nouvelles entrent en vigueur avant le renouvellement du Conseil économique et social, qui interviendra en août 1984.