Texte intégral
Mesures d'ordre individuel : nominations
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- - M. Pierre Leclercq, conseiller à la Cour d'appel de Paris, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- - Le médecin général inspecteur Robert Duriez est nommé inspecteur général du service de santé des armées.
- Diverses mesures d'ordre individuel concernant la nomination, la promotion et l'affectation d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armée de l'air et du service de santé des armées ont également été adoptées.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme et du logement :
- - M. Alain Maugard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de la construction.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a décidé la dissolution du c onseil municipal de la commune de Butry-sur-Oise (Val-d'Oise).
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- - M. Pierre Leclercq, conseiller à la Cour d'appel de Paris, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- - Le médecin général inspecteur Robert Duriez est nommé inspecteur général du service de santé des armées.
- Diverses mesures d'ordre individuel concernant la nomination, la promotion et l'affectation d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armée de l'air et du service de santé des armées ont également été adoptées.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme et du logement :
- - M. Alain Maugard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de la construction.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a décidé la dissolution du c onseil municipal de la commune de Butry-sur-Oise (Val-d'Oise).