Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan et les perspectives de l'action de la Communauté européenne à l'égard des départements et des territoires d'outre-mer.
- La Communauté européenne a, en ce domaine, mené une action dans l'ensemble bénéfique.
- 1 - Les départements d'outre-mer font partie intégrante de la Communauté européenne. Il est donc indispensable, en prévision de l'institution du marché unique européen de 1993, de veiller à ce que les politiques communautaires s'y appliquent pleinement.
- En raison des particularités de l'économie des départements d'outre-mer, le gouvernement a demandé que des mesures adaptées soient prises par la Communauté.
- La Commission fera officiellement connaître dans les prochaines semaines ses propositions. Celles-ci devraient tenir compte de la réforme des fonds structurels européens dont les principes ont été fixés par le conseil européen. Cette réforme prévoit pour les régions défavorisées, parmi lesquelles figurent les départements français d'outre-mer, le doublement du montant de ces fonds de 1987 à 1992. La Communauté devrait prochainement adopter un programme d'actions spécifiques, dénommé "POSEIDOM".
- Dans les quatre départements d'outre-mer, ces mesures seront mises en oeuvre par des plans de développement régional, élaborés en concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales avant le 31 mars 1989.
- Le Gouvernement veillera, en liaison avec les collectivités territoriales, à ce que l'action de la Communauté s'harmonise avec la politique nationale en cours de définition dans des contrats Etat-régions.
- Dans les négociations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique relatives au renouvellement de la convention de Lomé, devront être pris en compte les intérêts spécifiques de départements d'outre-mer, en particulier le développement de la coopération avec les Etats voisins dans le domaine de la production et des échanges.
- 2 - Les territoires d'outre-mer, les collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient d'un régime spécial d'association à la CEE. Il faut chercher à donner plus d'efficacité aux crédits communautaires dont ils bénéficient. L'affectation définitive des crédits du VIème Fonds européen de développement (1986-1991) dans les territoires d'outre-mer français devra être faite dans cet esprit. Enfin, le Gouvernement soutiendra les projets de coopération présentés par la commission du Pacifique-Sud et veillera à une répartition équitable des crédits du Fonds européen de développement entre les différentes régions de Nouvelle-Calédonie et à l'harmonisation de cette action européenne avec le contrat de plan Etat-Polynésie en cours d'élaboration.
- La Communauté européenne a, en ce domaine, mené une action dans l'ensemble bénéfique.
- 1 - Les départements d'outre-mer font partie intégrante de la Communauté européenne. Il est donc indispensable, en prévision de l'institution du marché unique européen de 1993, de veiller à ce que les politiques communautaires s'y appliquent pleinement.
- En raison des particularités de l'économie des départements d'outre-mer, le gouvernement a demandé que des mesures adaptées soient prises par la Communauté.
- La Commission fera officiellement connaître dans les prochaines semaines ses propositions. Celles-ci devraient tenir compte de la réforme des fonds structurels européens dont les principes ont été fixés par le conseil européen. Cette réforme prévoit pour les régions défavorisées, parmi lesquelles figurent les départements français d'outre-mer, le doublement du montant de ces fonds de 1987 à 1992. La Communauté devrait prochainement adopter un programme d'actions spécifiques, dénommé "POSEIDOM".
- Dans les quatre départements d'outre-mer, ces mesures seront mises en oeuvre par des plans de développement régional, élaborés en concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales avant le 31 mars 1989.
- Le Gouvernement veillera, en liaison avec les collectivités territoriales, à ce que l'action de la Communauté s'harmonise avec la politique nationale en cours de définition dans des contrats Etat-régions.
- Dans les négociations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique relatives au renouvellement de la convention de Lomé, devront être pris en compte les intérêts spécifiques de départements d'outre-mer, en particulier le développement de la coopération avec les Etats voisins dans le domaine de la production et des échanges.
- 2 - Les territoires d'outre-mer, les collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient d'un régime spécial d'association à la CEE. Il faut chercher à donner plus d'efficacité aux crédits communautaires dont ils bénéficient. L'affectation définitive des crédits du VIème Fonds européen de développement (1986-1991) dans les territoires d'outre-mer français devra être faite dans cet esprit. Enfin, le Gouvernement soutiendra les projets de coopération présentés par la commission du Pacifique-Sud et veillera à une répartition équitable des crédits du Fonds européen de développement entre les différentes régions de Nouvelle-Calédonie et à l'harmonisation de cette action européenne avec le contrat de plan Etat-Polynésie en cours d'élaboration.