Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- MM. Robert Lion et Edmond Malinvaud sont renouvelés dans leur mandant de membres du Conseil général de la Banque de France.
- MM. François Morin et Gérard Joulin sont nommés membres du Conseil général de la Banque de France.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la proposition, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
- Parmi ces mesures :
- le colonel de gardarmerie Lucien Bazard, commandant la légion de gendarmerie de Lorraine, est nommé général de brigade et mis à la disposition du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
- Le général de brigade de gendarmerie Jean Deiber, actuellement mis à la disposition du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
- Par ailleurs, et sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Roquelaure Saint-Aubin (Gers).
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- MM. Robert Lion et Edmond Malinvaud sont renouvelés dans leur mandant de membres du Conseil général de la Banque de France.
- MM. François Morin et Gérard Joulin sont nommés membres du Conseil général de la Banque de France.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la proposition, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
- Parmi ces mesures :
- le colonel de gardarmerie Lucien Bazard, commandant la légion de gendarmerie de Lorraine, est nommé général de brigade et mis à la disposition du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et dépendances.
- Le général de brigade de gendarmerie Jean Deiber, actuellement mis à la disposition du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
- Par ailleurs, et sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Roquelaure Saint-Aubin (Gers).