Texte intégral
L'introduction des questions d'actualité au Sénat.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement a rappelé qu'à la suite d'une demande du bureau du Sénat, le Président de la République avait souhaité voir instaurer au Sénat une séance mensuelle de questions au gouvernement existant à l'Assemblée nationale depuis 1974, de permettre un dialogue le plus vivant possible entre les membres du Parlement et les ministres sur les questions d'actualité.
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement a indiqué qu'il avait mis au-point le régime de ces séances de questions en concertation avec le Président du Sénat. Elle auront lieu le jeudi de 15h à 17h une fois par mois pendant les sessions ordinaires. Chaque groupe politique disposera d'un temps proportionnel à ses effectifs et la séance de questions sera télévisée.
- Pour la session ordinaire en-cours, la Conférence des Présidents du Sénat a arrêté les dates du 29 avril, du 27 mai et du 24 juin.
- Les sénateurs disposeront ainsi d'un nouveau moyen d'information sur la politique gouvernementale. Cette séance mensuelle s'ajoute à la séance hebdomadaire de questions orales avec ou sans débat prévue par le règlement du Sénat.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement a rappelé qu'à la suite d'une demande du bureau du Sénat, le Président de la République avait souhaité voir instaurer au Sénat une séance mensuelle de questions au gouvernement existant à l'Assemblée nationale depuis 1974, de permettre un dialogue le plus vivant possible entre les membres du Parlement et les ministres sur les questions d'actualité.
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement a indiqué qu'il avait mis au-point le régime de ces séances de questions en concertation avec le Président du Sénat. Elle auront lieu le jeudi de 15h à 17h une fois par mois pendant les sessions ordinaires. Chaque groupe politique disposera d'un temps proportionnel à ses effectifs et la séance de questions sera télévisée.
- Pour la session ordinaire en-cours, la Conférence des Présidents du Sénat a arrêté les dates du 29 avril, du 27 mai et du 24 juin.
- Les sénateurs disposeront ainsi d'un nouveau moyen d'information sur la politique gouvernementale. Cette séance mensuelle s'ajoute à la séance hebdomadaire de questions orales avec ou sans débat prévue par le règlement du Sénat.