Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat, chargé de la jeunesse et des sports ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives.
- Il s'agit de remplacer la loi du 1er juin 1965, qui s'est révélée d'une application difficile, et prend en compte l'évolution rapide des méthodes de dopage. Il confirme l'interdiction de l'utilisation de substances destinées à accroître artificiellement les capacités physiques. Cette interdiction vaut aussi bien pour les compétitions sportives elles-mêmes que pour la préparation de celles-ci. Le projet de loi simplifie aussi l'organisation des contrôles et renforce la répression à l'encontre des pourvoyeurs de produits dopants.
- Le projet de loi sera accompagné du renforcement des moyens du laboratoire national de lutte antidopage et de l'institution d'un label "sport propre". Ce label sera attribué aux organisateurs de manifestations sportives qui se seront engagés à pratiquer avec les moyens adéquats des contrôles antidopage.
- Il s'agit de remplacer la loi du 1er juin 1965, qui s'est révélée d'une application difficile, et prend en compte l'évolution rapide des méthodes de dopage. Il confirme l'interdiction de l'utilisation de substances destinées à accroître artificiellement les capacités physiques. Cette interdiction vaut aussi bien pour les compétitions sportives elles-mêmes que pour la préparation de celles-ci. Le projet de loi simplifie aussi l'organisation des contrôles et renforce la répression à l'encontre des pourvoyeurs de produits dopants.
- Le projet de loi sera accompagné du renforcement des moyens du laboratoire national de lutte antidopage et de l'institution d'un label "sport propre". Ce label sera attribué aux organisateurs de manifestations sportives qui se seront engagés à pratiquer avec les moyens adéquats des contrôles antidopage.