Texte intégral
La réforme de la planification.
- Le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire a présenté un projet de loi dont l'objet est de définir les nouvelles méthodes et les nouvelles procédures de la planification.
- Ce texte doit maintenant être soumis au Conseil économique et social avant d'être définitivement approuvé par le gouvernement, courant mai, puis déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.
- Elaboré à-partir des travaux d'une commission d'experts et sur la base d'une large consultation des partenaires sociaux et des régions, ce projet de loi correspond, conformément aux engagements du Président de la République, à la volonté de permettre à la nation de mieux maîtriser son avenir. En période de crise, la ténacité et l'effort dans la durée sont des éléments indispensables de l'action des pouvoirs publics : le plan est l'instrument qui permet d'organiser, à moyen terme, les transformations structurelles dans le domaine économique, social ou culturel, qu e le pays a voulues.
- Le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire a souligné les innovations principales qu'apporte ce projet de loi : le plan ne doit plus être seulement l'affaire du gouvernement et de l'administration, il doit être le plan de la Nation. Il est donc proposé d'instituer une Commission nationale de planification qui illustrera la démarche de démocratisation du plan, en associant tous les partenaires de la planification à son élaboration. Dans le même esprit, il est proposé, par la mise en place des plans régionaux, que la planification ne soit plus seulement un mouvement descendant mais qu'elle repose sur les besoins et les idées exprimées à travers le pays.
- Le plan doit être exécuté. C'est un facteur essentiel de sa crédibilité, qui s'exprimera à travers les programmes prioritaires d'exécution du plan et les contrats librement négociés avec les régions et les entreprises pour réaliser ses objectifs.
- Cette réforme doit permettre de p réparer le IXème plan quinquennal. Son élaboration est commencée ; il marquera la poursuite du redressement déjà engagé et assurera en profondeur le succès des changements voulus par les Français.
- Le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire a présenté un projet de loi dont l'objet est de définir les nouvelles méthodes et les nouvelles procédures de la planification.
- Ce texte doit maintenant être soumis au Conseil économique et social avant d'être définitivement approuvé par le gouvernement, courant mai, puis déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.
- Elaboré à-partir des travaux d'une commission d'experts et sur la base d'une large consultation des partenaires sociaux et des régions, ce projet de loi correspond, conformément aux engagements du Président de la République, à la volonté de permettre à la nation de mieux maîtriser son avenir. En période de crise, la ténacité et l'effort dans la durée sont des éléments indispensables de l'action des pouvoirs publics : le plan est l'instrument qui permet d'organiser, à moyen terme, les transformations structurelles dans le domaine économique, social ou culturel, qu e le pays a voulues.
- Le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire a souligné les innovations principales qu'apporte ce projet de loi : le plan ne doit plus être seulement l'affaire du gouvernement et de l'administration, il doit être le plan de la Nation. Il est donc proposé d'instituer une Commission nationale de planification qui illustrera la démarche de démocratisation du plan, en associant tous les partenaires de la planification à son élaboration. Dans le même esprit, il est proposé, par la mise en place des plans régionaux, que la planification ne soit plus seulement un mouvement descendant mais qu'elle repose sur les besoins et les idées exprimées à travers le pays.
- Le plan doit être exécuté. C'est un facteur essentiel de sa crédibilité, qui s'exprimera à travers les programmes prioritaires d'exécution du plan et les contrats librement négociés avec les régions et les entreprises pour réaliser ses objectifs.
- Cette réforme doit permettre de p réparer le IXème plan quinquennal. Son élaboration est commencée ; il marquera la poursuite du redressement déjà engagé et assurera en profondeur le succès des changements voulus par les Français.