Texte intégral
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur les entreprises publiques industrielles et le rôle de l'Etat actionnaire.
- Le secteur public industriel occupe une place de première importance dans l'économie nationale. L'Etat assume ainsi une responsabilité économique déterminante comme actionnaire de ces entreprises.
- Depuis 1981, la situation du secteur public industriel a considérablement évolué. Un travail en profondeur de restructuration et de réexamen des stratégies a été mené, accompagné d'un soutien financier de grande ampleur. Ces efforts ont porté leurs fruits. La situation des entreprises du secteur concurrentiel s'est sensiblement améliorée. Leurs résultats sont redevenus bénéficiaires et les bilans se sont confortés. Ces entreprises, après avoir été assainies, ont pu à nouveau se développer, en particulier sur les marchés internationaux.
- Les relations entre l'Etat actionnaire et les entreprises publiques industrielles tiennent compte de cette évolution. Elles supposent le respect de quelques grands principes : autonomie de gestion des dirigeants, approbation des grandes décisions de l'entreprise par l'actionnaire, possibilité pour l'actionnaire d'évaluer la gestion et la stratégie de l'entreprise. Ceci implique un bon fonctionnement des conseils d'administration des entreprises publiques, grâce en particulier à une information complète de l'actionnaire et l'établissement d'une procédure d'examen annuel de la stratégie des entreprises par la rédaction d'un "contrat d'objectif" qu fera la systhèse des orientations retenues.
- Le secteur public industriel occupe une place de première importance dans l'économie nationale. L'Etat assume ainsi une responsabilité économique déterminante comme actionnaire de ces entreprises.
- Depuis 1981, la situation du secteur public industriel a considérablement évolué. Un travail en profondeur de restructuration et de réexamen des stratégies a été mené, accompagné d'un soutien financier de grande ampleur. Ces efforts ont porté leurs fruits. La situation des entreprises du secteur concurrentiel s'est sensiblement améliorée. Leurs résultats sont redevenus bénéficiaires et les bilans se sont confortés. Ces entreprises, après avoir été assainies, ont pu à nouveau se développer, en particulier sur les marchés internationaux.
- Les relations entre l'Etat actionnaire et les entreprises publiques industrielles tiennent compte de cette évolution. Elles supposent le respect de quelques grands principes : autonomie de gestion des dirigeants, approbation des grandes décisions de l'entreprise par l'actionnaire, possibilité pour l'actionnaire d'évaluer la gestion et la stratégie de l'entreprise. Ceci implique un bon fonctionnement des conseils d'administration des entreprises publiques, grâce en particulier à une information complète de l'actionnaire et l'établissement d'une procédure d'examen annuel de la stratégie des entreprises par la rédaction d'un "contrat d'objectif" qu fera la systhèse des orientations retenues.