Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 La politique de la ville.

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Texte intégral

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique de la ville et un projet de décret portant création d'un conseil national, d'un comité interministériel et d'une délégation des villes et du développement social urbain.
- Les villes, où vivent près de trois français sur quatre, sont frappées dans certains de leurs quartiers par une dégradation de l'habitat et des espaces collectifs. Elles deviennent trop souvent des lieux d'exclusion propices au développement de l'intolérance et de la délinquance.
- La politique de la ville doit être une grande ambition.
- Dès 1981, grâce notamment à la commission nationale de développement social des quartiers et au conseil national de prévention de la délinquance, un capital de solidarité et de talents s'est constitué.
- Dès le 8 juin dernier, le Conseil des ministres a adopté un ensemble de mesures en faveur de l'habitat social et de la rénovation des quartiers dégradés. En outre, le budget du logement proposé pour 1989 marque une nette priorité dans ce sens.
- L'action du gouvernement est fondée sur quatre principes :
- 1 - la politique des villes repose sur des projets locaux de développement ;
- 2 - la solidarité d'agglomération doit être privilégiée ;
- 3 - tous les partenaires - l'Etat, les collectivités locales, les milieux socioprofessionnels - doivent s'engager à la réalisation d'objectifs fixés en commun ;
- 4 - la politique des villes suppose une action de longue haleine pour laquelle l'Etat doit mieux assurer la cohérence de ses interventions.
- Le Conseil des ministres a approuvé un décret portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
- Le Conseil national est composé par tiers des ministres intéressés, d'élus et de personnes qualifiées. Il concourt à la définition de la politique nationale des villes. Le comité interministériel arrête les actions et financements de l'Etat en faveur des villes. La délégation interministérielle anime cette politique.