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Ville

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Encadrement des loyers : quelles évolutions possibles ?

Dans un contexte de crise du logement et huit ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, la Cour des comptes constate que les effets de ce dispositif sont difficiles à évaluer. Face à ce constat et alors que l'expérimentation doit prendre fin le 24 novembre 2026, la Cour propose deux scénarios alternatifs d'évolution.

En bref

Que sont les zones à faibles émissions (ZFE) et sont-elles efficaces pour réduire la pollution de l'air ?

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE), adoptée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, a été annulée par le Conseil Constitutionnel le 21 mai 2026. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Dispositif fiscal "Jeanbrun" renforcé, remise en location des logements classés F et G sous réserve d'un engagement de rénovation des propriétaires, nouveau PNRU3 pour transformer les quartiers, rôle accru des maires dans la conduite de la politique du logement... Quel est le contenu du projet de loi ?

Logement - Ville - Commune - Urbanisme

Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : après la loi climat de 2021, de nombreux assouplissements

Étalement urbain, développement d'infrastructures… Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d'espaces naturels. La loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050. Toutefois, depuis cette loi, plusieurs mesures d'assouplissements ont été adoptées.

Eclairage

Cour des comptes :  le rapport annuel 2026 consacré à la cohésion territoriale

Mouvement des Gilets jaunes, crise agricole, émeutes urbaines ou tensions en outre-mer... le sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins, s'est exprimé au travers de mouvements sociaux. Dans son rapport 2026, la Cour des comptes a choisi d'aborder le sujet de la cohésion territoriale.

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Solitude : un tiers de la population en situation d'isolement en 2025

Un taux d'isolement globalement stable depuis plus de dix ans : le nombre de personnes isolées est passé de 12% en juillet 2024 à 11% en juillet 2025. Derrière cette stabilité, existe toutefois un sentiment de solitude plus important d'après une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc).

En bref

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

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Commerces de proximité : comment redynamiser les centres-villes ?

Confrontés au déclin du commerce de proximité, avec un taux de vacance commerciale passé à 14% en 2024 (contre 6% en 2010), les centres-villes semblent connaître un certain essoufflement. Face à ce constat, un récent rapport remis au gouvernement propose une série de mesures pour soutenir la redynamisation commerciale de ces zones centrales.

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Rapport d'information (...) sur le programme "Petites villes de demain"

Rapport parlementaire

Écoles-collèges : des résultats mitigés pour l'éducation prioritaire

Un collégien et un écolier sur cinq sont scolarisés en éducation prioritaire (EP). Classes dédoublées, pédagogies repensées, l'objectif est de réduire les inégalités. Pourtant, l'écart avec les autres élèves hors EP reste marqué, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale.

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Départ du foyer parental : les jeunes des zones rurales partent plus tôt

Les jeunes ayant grandi en zone rurale sont statistiquement plus nombreux à quitter le foyer parental plus tôt selon une étude de l'Insee de septembre 2025 qui a été réalisée à partir d'un panel de 35 000 jeunes dont les parcours ont été suivis depuis la 6e. Les profils sociaux des parents sont également observés.

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Territoires ruraux : comment adapter les politiques publiques à la diversité des campagnes ?

Les territoires ruraux regroupent aujourd’hui 33% de la population française sur 88% de la superficie du pays, soit 21,5 millions d’habitants répartis dans 30 710 communes. La France rurale est-elle encore uniquement une France agricole ? Un récent rapport appelle à se défaire du "prisme de l'urbain pour penser les campagnes".

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Automobilistes, cyclistes, piétons : comment apaiser les tensions sur la voie publique ?

Chaussées, pistes cyclables et trottoirs... des tensions croissantes existent sur l’espace public de mobilité, plus particulièrement en agglomération. L'essor en ville des trottinettes électriques et du vélo contribue notamment à accentuer des conflits d'usage de la voie publique.

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Pollution de l'air : l'État a pris les mesures nécessaires pour respecter les seuils selon le Conseil d'État

Dans une décision de 2017, le Conseil d'État avait ordonné à l'État d'agir pour diminuer la pollution de l'air. Après plusieurs condamnations pour non-respect des seuils de dioxyde d'azote et de particules fines, "les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits", estime le Conseil dans une décision du 25 avril 2025.

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Collectivités : 34 875 communes au 1er janvier 2025

Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des structures territoriales et des populations qui s'y rattachent. La tendance à une diminution du nombre de communes et du nombre de syndicats intercommunaux se poursuit.

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Espaces verts en ville : une proximité inégale aux parcs et aux forêts

"Au sein des grands centres urbains, un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche de son domicile", souligne une étude de l’Insee. Au-delà de ce constat, l'Insee observe de fortes disparités selon la densité de population des villes, leur situation géographique et les aménagements urbains.

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Politique de la ville : un bilan du dispositif des adultes-relais

Un rapport d'inspection publié le 14 avril 2025 s'intéresse aux adultes-relais, outil d'insertion et de dialogue propre à la politique de la ville. Le rapport formule 15 propositions pour conforter ce dispositif.

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Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création

Rapport d'inspection

Les femmes, les enfants, et les jeunes d'abord ! 10 règles d'or issues du terrain pour "booster" la réussite républicaine des familles pauvres des quartiers populaires (et d'ailleurs)

Rapport d'étude

Renouvellement urbain : le changement climatique impose des adaptations dans les villes

La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique est appelée à relever de nouveaux défis notamment par rapport au changement climatique.

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